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Droits et démarches

J’ai 16 ans : je me fais recenser

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté. Les personnes non recensées avant leurs 16 ans et 3 mois peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité ou passeport français du recensé en cours de validité,
  • Justificatif de domicile récent,
  • Livret de famille.

Se faire recenser entre 16 ans et 16 ans et mois… Pourquoi ?

En respectant ce délai légal votre administré :

  • A ses 17 ans et 5 mois sera inscrit sur vos listes électorales,
  • Jusqu’à ses 17 ans pourra s’inscrire en auto-école avec son certificat de recensement,
  • Sera convoqué en JDC vers ses 17 ans et 3 mois,
  • Aura effectué sa JDC avant ses 18 ans et sera en règle vis-à-vis du service national,
  • Pourra fournir son certificat de participation à la préfecture pour la délivrance du permis de conduire.

A noter : les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies (en savoir plus).

L’attestation de recensement, à conserver précieusement, est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (dont le permis de conduire).

Contacter le CSNJ de Toulouse :

  • par mail : csnj-toulouse.trait.fct@intradef.gouv.fr
  • par téléphone : 09.70.84.51.51 (choix 1 puis 3 + n° du département + #)

Convocation à la JDC : à partir de 17 ans (jamais avant) :

  • recensé entre mes 16 ans et 16 ans et 3 mois, je suis convoqué vers 17 ans et 3 mois,
  • recensé au-delà des 16 ans et 3 mois, compter entre 6 et 9 mois après la date de recensement.

Brochure d’information sur le parcours citoyen : parcours_citoyen

–Carte d’identité :
LA CARTE D’IDENTITÉ A PORTÉE DE CLIC : Nouvelle démarche

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Depuis le 07 mars 2017, par arrêté préfectoral, les cartes d’identité ne seront plus prises en charge à la mairie d’Azas. Si vous allez à la mairie de Montastruc, il faut compter un délai d’un mois.

Il est possible de se rendre dans une autre Mairie (Saint-Sulpice la Pointe ou Police Municipale de Lavaur,…)

  • Passeport :
    Depuis le passage au passeport biométrique, la Mairie d’Azas n’en délivre plus. La démarche est la suivante, vous devez créer un compte puis saisir vos informations :
    https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
    Coût renouvellement passeport majeur : 86 €
    Coût renouvellement passeport mineur de 0 à 14 ans : 17 €
    Coût renouvellement passeport mineur de 15 à 17 ans : 42 €

    Vous pouvez vous adresser soit auprès de la Mairie de Montastruc-la Conseillère pour prendre rendez-vous (Tél : 05 61 84 21 10) ou inscription en ligne ici : https://rdv-cni.mairie-montastruc.fr/
    soit auprès de la Mairie de Saint-Sulpice “service accueil”. Pour tout renseignent ou rendez-vous, merci de contacter le : 05.63.40.22.05

  • Inscriptions sur les listes électorales :Depuis le 1er janvier 2019, la date limite est fixée au 31 mars 2019. A partir de 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour de chaque scrutin.Pièces à fournir:
    • Pour les Jeunes de 18 ans :
    • Carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité
    • justificatif de domicile de moins de 6mois

    Les jeunes gens et jeunes filles recensés pour la journée d’appel à la défense à 16 ans sont inscrits d’office sinon, ils doivent contacter eux-mêmes leur mairie de résidence au plus tard 1 mois avant leur majorité.

    • Pour les nouveaux arrivants :
    • carte d’identité ou passeport
    • justificatif de domicile
    • dernière carte d’électeur
    • Pour les électeurs déjà inscrits et changeant d’adresse dans la commune :
    • pièce d’identité
    • justificatif de domicile
    • Pour les électeurs non domiciliés dans la commune mais étant inscrit au rôle des contributions directes :
    • pièce d’identité
    • avis d’imposition (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle) des 5 dernières années
    • dernière carte d’électeur

    Pour les prochaines élections municipales du 15 et 22 mars 2020, vous avez jusqu’au 7 février 2020. Cette date peut être repoussée dans certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle, …).

  • Recensement militaire :
    Tout Français, garçon ou fille, âgé de 16 ans, doit se faire recenser à la Mairie de son domicile, dans les trois mois qui suivent sa date d’anniversaire.
    Pièces à fournir : une pièce d’identité, le livret de famille des parents et un justificatif de domicile.
  • Vos droits et démarches
    La réponse de l’administration à vos questions :
    Le 3939 Allo Service Public a pour mission de simplifier votre accès aux démarches administratives de vous informer sur vos droits et vos obligations. Ce service vous offre un accès pédagogique et simple à des informations essentielles préservant ainsi une certaine égalité devant la loi. Le 3939 traite chaque année plus d’un million et demi d’appels…
  • PACS

    Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est enregistré en mairie et non plus au tribunal.

    Pour les Pacs conclus après le 1er novembre 2017 : c’est l’officier de l’état civil de la mairie dans laquelle est située la résidence commune des partenaires qui est chargé de l’enregistrement de la conclusion du Pacs et de ses éventuelles modification et dissolution.

    Les dossiers papier et les données informatiques liées au Pacs doivent être conservés par la mairie jusqu’à, respectivement, leur destruction et leur versement aux archives compétentes (voir la fiche 6 annexée à la circulaire (N° NOR : JUSC1711700C) du 10 mai 2017).