Le Plan d’Occupation des Sols

     

    Depuis le 27 mars 2017, le Plan d’Occupation des Sols est devenu caduque à Azas comme dans toutes les communes de France.

    Aucun document d’urbanisme n’est en vigueur actuellement sur notre commune. Le PLU est en cours d’élaboration.

    Ce sont les services de la Préfecture qui appliquent les règles du RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour répondre aux différentes demandes.

    Les dossiers doivent toujours être déposés en Mairie. Ils sont ensuite instruits par le service dédié de la Communauté de Communes et transmis à la Préfecture.